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Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 16 novembre 2001, M. Georges, Ernest, Joseph DEBANT, né le 16 novembre 1923 à Albertville (Savoie), retraité, de nationalité française, époux de Mme Claude, Anne, Marie ROUX, et Mme Claude, Anne, Marie ROUX, née le 8 juillet 1932 à Nice (Alpes Maritimes), sans professio...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Changement de Régime Matrimonial -
Etude de Me Jean-Charles GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête en date du 18 juin 2001, M. Alain Antoine BERMOND, chef comptable, de nationalité française, né le 8 août 1954 à Monaco, époux de Mme Thérèse, Etiennette, Anne-Marie BESSONE, demeurant et domicilié 18, rue des Roses à Monaco, et Mme Thérèse, Anne-Marie BESSONE, secrétaire, de nati...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
" Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Par jugement en date du 11 avril 2005, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l'acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco en date du 25 novembre 2004 par lequel les époux Georges GALLO - Annie ABADIE ont adopté le régime de la communauté univers...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat - Défenseur
" Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant requête en date du 28 février 2005, le Sieur Georges, Raymond, Jacques, Albert GALLO, né le 22 janvier 1942 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité française, retraité, et la Dame Annie, Jeanne, Louise ABADIE, épouse GALLO, née le 10 octobre 1942 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Changement de régime matrimonial
Me André BEZZINA - Avocat au Barreau de Nice
1, rue du Lycée - 06000 Nice
Par jugement numéro 04/01037 du 6 octobre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nice a homologué l'acte reçu le 16 juillet 2003, par Maître SILGWALT-KERMADEC-LECLERCQ-MARI-BELFILS-GUISIANO, Notaires associés à Beausoleil (06240), aux termes duquel les époux Mme Joëlle, Martine, ENRIETTI, instit...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Changement de Régime Matrimonial -
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 30 janvier 2006, M. Jean-Paul, Michel FONLUPT-ZELLER, Commissaire Spécial à la SBM, de nationalité française, né à Chauvigny (Vienne), le 24 mai 1943 et de Mme Cécile, Annonciate DEL FA, épouse FONLUPT, retraitée, de nationa...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 16 juillet 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 17 avril 2007, enregistré à Monaco le 18 avril 2007, F°/Bd 32V, Case 1,...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
Les Terrasses du Port, 2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant requête en date du 26 juin 2008, M. Théodore ELIODORI, employé d'administration, de nationalité monégasque, né le 14 septembre 1954 à TORRE ANNUNZIATA (Italie), et Mme Brigitte, Jeannie, Marcelle MERLE, épouse Théodore ELIODORI, sans profession, de nationalité monégasque, née le 21 mars 1...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
2, boulevard d’Italie - Monaco
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant jugement en date du 7 juillet 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 31 octobre 2007, dûment enregistré le 6 novembre 2007, folio 95 verso, ca...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Patricia REY - Avocat-défenseur
Les Terrasses du Port
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 8 août 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 6 juin 2008, enregistré à Monaco le 9juin 2008, F°/bd 71V, case 3, par lequel M...
Journal n°7899
du 13 février 2009
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - GZ Avocats
Me Thomas GIACCARDI & Me Arnaud ZABALDANO
6, boulevard Rainier Ill - 98000 Monaco
Suivant requête en date du 4 février 2008, M. Jean-Louis DANNA, de nationalité française, né à Monaco le 1er décembre 1955, retraité, et Mme Odile DANNA son épouse, née LORENZI, le 10 février 1956, à Monaco, de nationalité française, mère au foyer, demeurant et domiciliés à Monaco, 2, rue du Cast...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
GZ Avocats, Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - Monaco
Par jugement en date du 24 avril 2009, le Tribunal de Première Instance a homologué avec toutes conséquences légales l’acte notarié dressé par Me Henry REY, Notaire à Monaco, en date du 9 décembre 2008 par lequel les époux Jean-Louis DANNA et Odile LORENZI épouse DANNA ont adopté le régime de la...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant jugement en date du 26 novembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre de Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 26 février 2007, dûment enregistré le 1er mars 2007, folio 129 verso, case...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Pierre - Michel MOTTET, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle "Pierre-Michel MOTTET, Martine COULONDRE, Jean-Yves LASFARGUE, Pierre-Henry MOTTET et Michael PACHA, Notaires associés ", titulaire de l'Office Notarial à la résidence de BEAULIEU SUR MER (Fra...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
"Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial dépose le 1er avril 2008, Monsieur Jean-Paul, Louis, François SAMBA, né le 27 mai 1946 à Monaco, de nationalité monégasque et Madame Danièle, Louisette TORNAVACCA, née le 18 février 1946 à Monaco, de nationalité monégasque, demeurant t...